Les présentes conditions générales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site, ainsi que les droits et obligations réciproques des utilisateurs et de l’éditeur. Merci de lire attentivement ces dispositions avant toute navigation ou utilisation des services proposés.

21 septembre 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une clause, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du site. L’accès implique l’acceptation des règles et de la politique de confidentialité associée.

Définitions

Les définitions suivantes visent à préciser la portée des termes employés dans ces conditions générales. Elles permettent d’assurer une compréhension partagée des droits et obligations de chaque partie.

• Dans le cadre des présentes conditions, « Site » désigne l’ensemble des pages, contenus, fonctionnalités et services proposés sous le nom de domaine principal et ses sous-domaines associés.
• Le terme « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, que ce soit pour consultation, échange ou soumission d’informations via les formulaires mis à disposition.
• Les « Services » regroupent les prestations d’analyse, de conseil ou d’accompagnement proposées via le site, dans le respect du cadre légal canadien et des modalités décrites ici.
• « Contenus » englobe tous les textes, données, graphiques, images, analyses et supports mis à disposition sur le site ou transmis lors de l’utilisation des services.

Utilisation des services

L’accès au site et l’utilisation des services doivent respecter l’esprit de collaboration, d’écoute et d’intégrité. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service sans préavis si les conditions ne sont pas respectées.

Conditions d’accès

L’accès au site est réservé aux personnes majeures selon la législation canadienne. L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour s’engager et respecter les présentes conditions. L’utilisation du site par des mineurs n’est pas autorisée sans la supervision d’un adulte responsable.

Nous vérifions l’âge de nos utilisateurs en cas de doute et nous réservons le droit de restreindre l’accès à tout moment en cas de non-conformité.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du site s’accompagne de droits et de devoirs visant à garantir la sécurité, la fiabilité et l’intégrité de la plateforme pour tous. Merci de respecter ces engagements à chaque visite.

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de toute interaction avec le site ou ses services. Toute fausse déclaration engage sa responsabilité.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’usage qui en est fait. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.
• L’utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas diffuser ou reproduire sans autorisation les contenus présents sur le site.
• Toute utilisation abusive ou non conforme du site pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans préavis.

Utilisations interdites

L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois, des droits des tiers et des règles énoncées dans ces conditions. Les comportements suivants sont strictement prohibés :

• Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public. Toute tentative de piratage ou d’accès non autorisé sera poursuivie.
• L’utilisation de robots, scripts ou tout procédé automatisé pour extraire des données du site est strictement interdite sans autorisation écrite.
• La diffusion de contenus offensants, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée d’autrui n’est pas tolérée.
• Toute tentative de perturber le bon fonctionnement du site, notamment par des attaques de type déni de service ou la propagation de virus, est interdite.
• L’usurpation d’identité, la falsification d’informations ou la publication de fausses données sont strictement proscrites.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, textes, graphiques et éléments visuels présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs peuvent proposer du contenu via certains formulaires ou espaces dédiés. Ce contenu doit respecter la législation en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Nous nous réservons le droit de modérer ou de supprimer tout contenu jugé inapproprié.

Confidentialité et données personnelles

La protection de vos données personnelles est essentielle. Nous nous engageons à respecter la législation canadienne et à détailler la collecte, l’usage et la sécurisation de vos données dans notre politique de confidentialité accessible ci-dessous. Voir la politique de confidentialité

Limitation des garanties

Les informations fournies sur ce site sont à titre informatif. Elles ne constituent pas des conseils professionnels et ne remplacent pas l’avis d’un expert qualifié. L’utilisateur demeure responsable de ses propres décisions.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site. L’utilisateur reste responsable de toute décision prise sur la base des informations communiquées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à nous indemniser de tout préjudice, coût ou réclamation résultant de l’utilisation non conforme du site ou de la violation des présentes conditions.

Règlement des litiges

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité, par le dialogue et la médiation. Cette étape vise à préserver la qualité de la relation et à éviter des procédures judiciaires longues.

Droit applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Canada. Toute utilisation du site implique l’acceptation de la compétence exclusive des tribunaux canadiens. Les lois provinciales ou fédérales s’appliquent selon votre lieu de résidence.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité. Les obligations contractuelles survivent à la résiliation.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment pour les adapter à l’évolution du site ou de la législation. Toute modification prend effet dès sa publication sur cette page. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement les mises à jour.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Une clause inapplicable sera remplacée par une disposition légale équivalente.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et nous concernant l’utilisation du site. Elles remplacent tout accord antérieur oral ou écrit portant sur le même objet. Toute tolérance ou exception ponctuelle n’implique pas renonciation aux droits stipulés ici.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions ou pour exercer vos droits, veuillez contacter notre équipe par courriel, téléphone ou courrier postal. Nous répondons dans les meilleurs délais pour garantir un dialogue ouvert et transparent.